Politique de confidentialité de protection des Données Personnelles de M+  ARCHITECTE à Quimper 

M+ ARCHITECTE place la protection des données à caractère personnel au cœur des  services qui vous sont proposés. La présente Politique énonce les principes et lignes  directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous  informer sur : 

• Les Données Personnelles que M+ ARCHITECTE collecte et les raisons de cette  collecte, 

• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles, 

• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant. 

Cette Politique s’applique à tous les services de M+ ARCHITECTE, à l’exclusion des  éventuels sites partenaires. 

Comment M+ ARCHITECTE prend-il en compte la protection des Données  Personnelles ? 

M+ ARCHITECTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données  Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services  qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice  de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données  personnelles sont mises en œuvre. 

Quelles données personnelles sont utilisées par M+ ARCHITECTE? 

M+ ARCHITECTE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la  réalisation des services de vente en ligne souscrits. 

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, M+ ARCHITECTE vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du  service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. 

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont  utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les Données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services,  uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales. 

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ? 

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs  doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux. A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ? Vos données sont susceptibles d’être transmises : 

• A des services internes de M+ ARCHITECTE : les directions qui sont en charge de  l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration  des Ventes…

Pendant combien de temps M+ ARCHITECTE conserve vos Données Personnelles ? 

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. M+  ARCHITECTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la  durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation  imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. 

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ? 

M+ ARCHITECTE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la  confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient  endommagées, eWacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le site disposant  d’un protocole de Sécurité SSL. 

Conformément aux engagements pris les traitements réalisés peuvent être soumis à  audit. 

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité aWectant vos Données Personnelles  (destruction, perte, altération ou divulgation), 

M+ ARCHITECTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de  Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL. 

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ? 

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de M+ ARCHITECTE les  droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à  caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions : 

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles  faisant l’objet d’un traitement par M+ ARCHITECTE ; 

• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou  faire rectifier vos Données Personnelles traitées par M+ ARCHITECTE ; • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales :  vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication  commerciale de la part de M+ ARCHITECTE ou demander que vos Données  Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ; 

• Droit à l’eWacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données  Personnelles ; 

• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos  Données Personnelles ; 

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à M+ ARCHITECTE de récupérer vos  Données Personnelles afin d’en disposer. 

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous  est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande  d’exercice de vos droits. 

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. M+ ARCHITECTE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais  et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

M+ ARCHITECTE a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ? 

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de  M+ ARCHITECTE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données  Personnelles de ses clients. 

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : Madame la Déléguée à la Protection des Données 

M+ Architecte 

16 B rue Jean-Baptiste-Bousquet 

29000 Quimper